Responsabilité en cas de départ anticipé ou d'arrivée tardive d'un participant

Départ anticipé d'un participant

Les participants qui choisissent de quitter une formation avant l'heure prévue, quelle qu'en soit la raison, ou qui arrivent en retard, assument l'entière responsabilité de leur situation. En conséquence, l'agence organisatrice de la formation ne peut être tenue pour responsable des incidents ou problèmes survenant à la suite de ces décisions ou évènements.

Respect des horaires de travail

Les participants sont tenus de respecter les horaires de la formation, ceux-ci étant considérés comme des horaires de travail. Toute modification de ces horaires doit faire l'objet d'un accord préalable avec leur employeur. L'Agence recommande aux participants de se mettre d'accord avec leur supérieur hiérarchique à ce sujet.

Responsabilités du formateur

Le formateur responsable de la session n'est pas habilité à autoriser les participants à partir plus tôt, sauf en cas d'urgence dûment justifiée, qui devrait alors être attestée par un document écrit de l'employeur. Il est également interdit au formateur de terminer la session avant l'heure initialement convenue. Toute infraction à cette règle doit être signalée à l'Agence. Dans les deux cas, l'agence ne peut pas en assumer la responsabilité et ne peut légalement pas être sollicitée.

Engagement des parties

Les parties concernées, à savoir les participants, les employeurs et le formateur, s'engagent à respecter les dispositions prévues dans le présent article afin de garantir le bon déroulement des formations et d'éviter toute ambiguïté en matière de responsabilité. Le participant est en accord avec ce qui précède à partir du moment où il s'est inscrit à une formation, tout comme le formateur qui propose la formation.